Registre des alertes santé publique et environnement

Le registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement alerte le travailleur dans l'entreprise, prévue à l'article L. 4133-1 du Code du Travail.. Une alerte doit être consignée sur un registre spécial dont les pages sont numérotées. Conforme au décret n° 2014-324 du 11 mars 2014.. Ce registre contient 44 pages.

45EUR :

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